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Déclaration d'accessibilité

PROMACEO s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la plateforme PROMACEO ACADEMY (https://promaceo-academy.fr).

État de conformité

PROMACEO ACADEMY est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité (humain) n'a été réalisé : aucun taux de conformité ne peut être publié. Des contrôles automatiques réguliers servent à corriger les défauts détectables par un outil.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À établir lors de l'audit de conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Documents bureautiques déposés par les utilisateurs (formateurs, étudiants) ; contenus de tiers intégrés (vidéos externes, modules SCORM importés).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5, CSS, JavaScript, SVG, WAI-ARIA

Environnement de test

Firefox + NVDA (Windows), Safari + VoiceOver (macOS, iOS), Chrome + TalkBack (Android)

Outils pour évaluer l'accessibilité

axe-core (Deque) automatisé, contrôles manuels, Colour Contrast Analyser

Mesures déjà en place

  • navigation au clavier et focus visible, lien d'évitement « Aller au contenu » ;
  • barre d'accessibilité (bouton ♿ en bas à gauche) : taille du texte, contraste renforcé, espacement des lignes, police adaptée à la lecture ;
  • sous-titres des cours en 14 langues et lecture à voix haute avec réglage de la vitesse ;
  • respect du réglage « réduire les animations » du système ;
  • documents téléchargeables en Word modifiable et en PDF ;
  • aménagements possibles sur demande auprès du référent handicap.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@promaceo.fr. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : carte des délégués ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.